Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06620
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/06620
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/06620 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHLG [X] [V] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/06620
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/06620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32I Ordonnance n° 2026/M163 Monsieur [B] [R] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [W] [X] représentée par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06620
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06620 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06620
CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06620
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Août 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFI Appel contre une décision rendue le 31 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5].
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