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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/06620

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/06620

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/06620 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHLG [X] [V] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48727893c619cd1f4ac106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06620

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTC6 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR LE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06620

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/06620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32I Ordonnance n° 2026/M163 Monsieur [B] [R] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [W] [X] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4df9cdc6046d474648bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06620

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06620 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYME Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [O], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71021cdc6046d473ad2b1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06620

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me GUIDICELLI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea48cdc6046d47378f0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06620

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06620

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06620 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPT MINUTE n° : 2025/783 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7bfcdc6046d470c93dc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06620

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06620 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa5afafcd9ba2a7373af7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06620

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06620

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6ba075782d5f0683dec9
  • ca other ca_lyon n° 25/06620

    CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06620

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Août 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFI Appel contre une décision rendue le 31 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5].

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709445ec7a016750c56f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06620

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7O MINUTE:25/1382 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d45f09f7fee0efbf46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1