Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06635
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06635
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQGC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2023J1046 S.
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ca other ca_aix_provence n° 25/06635
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/06635
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33M Ordonnance n° 2026/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. VACANCEOLE PROVENCE Représentant : Me Julian METENIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06635
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06635 - N° Portali
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