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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06651

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06651 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693007d70437ac0245bba14a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06651

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06651

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34M Ordonnance n° 2025/M0157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007989 du 23/09/2024 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 692a173bb3dd52896a864839

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