Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06651
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06651 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06651
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06651
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34M Ordonnance n° 2025/M0157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007989 du 23/09/2024 accordé
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