Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06674
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 25/06674 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO355 [U] [E] [M] [D] [F] [H] [R] C/ SCI [T] [K] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] SARL [S] [N]
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ca other ca_paris n° 25/06674
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06674 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06674
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/06674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRI Nature de l'acte de saisine : Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Recours e
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