Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06692
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/06692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCNI
-
ca other ca_lyon n° 25/06692
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/06692
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJF Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06692
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06692 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/06692
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/06692
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIC Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles