Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06702
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06702 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06702
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/06702
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 437 N° RG 25/06702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQT7 Du 14 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nou
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ca other ca_aix_provence n° 25/06702
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06702
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO372 Ordonnance n° 2025/M067 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'instance opposant : M. [Z] [T]
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