Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06727
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 25/06727
N° RG 25/06727 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLI Décisions: - du Tribunal Judiciaire de Lyon du 06 février 2020 (chambre 1 cab 01 B) RG : 16/12385 - de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2023 (1ère chambre civile B) RG 20/2132 - de la Cour de cassation du 26 juin 2025 Pourv
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ca other ca_paris n° 25/06727
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06727 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06727
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/06727
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BM Ordonnance n° 2025/M094 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [E] [N] Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat a
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