Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06749
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06749 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06749
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06749
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca other ca_lyon n° 25/06749
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06749
N° RG 25/06749 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQME Nom du ressortissant : [K] [T] [T] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET,
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