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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06749

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/06749

    N° RG 25/06749 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDH N° RG 25/06749 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WDH DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [K] C/ S.D.C. [Adresse 1] DÉSISTEMENT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2a3cdc6046d47eb1734
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06749

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf94493c619cd1f716759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06749

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKM N° de MINUTE : 26/00065 S.A. AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bernard Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698582f4cdc6046d4724af6f
  • ca other ca_paris n° 25/06749

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06749 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e03a406d06a9f72d39d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06749

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06749

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVN Minute : 25/00927 Société ASSOCIATION PARME Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40fa4
  • ca other ca_paris n° 25/06749

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06749

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cddc5574ccd2f4bbad18
  • ca other ca_lyon n° 25/06749

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06749

    N° RG 25/06749 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQME Nom du ressortissant : [K] [T] [T] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c108b0dfb226fe66ece

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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