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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06800

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06800 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c96a50f255303295e296
  • ca other ca_paris n° 25/06800

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06800

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cddc5574ccd2f4bbad16
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06800

    CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06800

    N° RG 25/06800 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOC Nom du ressortissant : [P] [O] [F] [E] [O] [F] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers No

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea841c9b03bb3ff04ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1