Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06804
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/06804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQ4 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/06804
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06804 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06804
CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06804
N° RG 25/06804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOI Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET,
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