Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/06809
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/06809
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/06809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOR Affaire : Appel Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous
-
ca other ca_versailles n° 25/06809
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/06809
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06809 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ36 Audience dans le cadre de la conférence de Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06809
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06809 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles