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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06811 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/06811

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/06811

    N° RG 25/06811 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 mai 2025 RG 21/03681 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 APPELANT : M. [C] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cfff93c619cd1f405456
  • ca other ca_paris n° 25/06811

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06811 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c63a50f255303295b2a6
  • ca other ca_versailles n° 25/06811

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/06811

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ4H Du 19 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb30a0faf9858cdf43d74

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