Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06830
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06830 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06830
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06830
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/06830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HE Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 190 [Localité 6] Affaire : M. [L] [P] Représentant : Me [B] [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. PACIFICA Représentant : Me [K]
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ca other ca_lyon n° 25/06830
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06830
N° RG 25/06830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP4 Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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