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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06832

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/227 Rôle N° RG 25/06832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HI [H] [V] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a5ccdc6046d472f1c13
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06832

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06832 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931b3c988783351cc82f0
  • ca other ca_lyon n° 25/06832

    CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06832

    N° RG 25/06832 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP7 Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709425ec7a016750c56d7

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