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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06832

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZBU Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : [L] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : Madame [Q] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4950cdc6046d4795522f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06832

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/06832

    N° RG 25/06832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSO 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/06832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSO Minute n° Copie exec. à : Me ROUACH-NEYMANN Le Le Greffier Me Dominique ROUACH-NEYMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd04cfcdc6046d47fa3995
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06832

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/227 Rôle N° RG 25/06832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HI [H] [V] C/ S.A.R.L. NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a5ccdc6046d472f1c13
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06832

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06832 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931b3c988783351cc82f0
  • ca other ca_lyon n° 25/06832

    CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06832

    N° RG 25/06832 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP7 Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709425ec7a016750c56d7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06832

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06832

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3U MINUTE N° RG 25/06832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db733e738545ad0f210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1