Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06833
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/06833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HK Ordonnance n° 2026/M230 Monsieur [N] [R] représenté par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NI
-
ca other ca_lyon n° 25/06833
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06833
N° R.G. Cour : N° RG 25/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S.U. SOCIETE [B] [D] prise en la personne de son Président M. [B] [D] [Adre
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06833
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06833 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles