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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06833

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/06833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HK Ordonnance n° 2026/M230 Monsieur [N] [R] représenté par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4786ca93c619cd1f32f3b1
  • ca other ca_lyon n° 25/06833

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06833

    N° R.G. Cour : N° RG 25/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S.U. SOCIETE [B] [D] prise en la personne de son Président M. [B] [D] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b2acdc6046d47945209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06833

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jesse SERFATI Copie certifiée conforme à : -Me Jesse SERFATI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06833 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XP4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd7bcdc6046d47f72b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06833

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUSD AFFAIRE : Société S.F.H.E C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madame [W] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83731b195da062e002fcc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06833

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZCK Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître LEXWAY AVOCATS de la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur [G] [W] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be45cdc6046d478a868a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06833

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06833 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931b1c988783351cc82da
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06833

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06833

    AFFAIRE N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3V COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3V MINUTE N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db533e738545ad0f1ad

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