Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06836
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/06836
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/06836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M82 Affaire : S.A.R.L. AZUREENNE DE TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.R.L. SARL DEC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06836
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06836 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06836
CA Lyon, 16 août 2025, RG 25/06836
N° RG 25/06836 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQD Nom du ressortissant : [F] [W] PREFET DE [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOUT 2025
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