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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06854

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06854

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFUK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ea4ccdc6046d47bcc0ca
  • ca other ca_paris n° 25/06854

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06854 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8df03e607b3c2114e8a5
  • ca other ca_lyon n° 25/06854

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/06854

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 19 Novembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRA joint au dossier N° RG 25/01460 S.A.S. APPA RHONE ALPES AUVERGNE Représentant : Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee7a40faf9858cdf9c93d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1