Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06886
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXB Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06886
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06886 - N° Portali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06886
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/06886
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/06886 Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [R] M. [Z] [E] Représentés par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme [S] [P] [M] [I] Intimée Ordonnance n° 2025/ M180 Me [G] [U] [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles