Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06898
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 38/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5U Nature de l'acte de saisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06898
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06898 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/06898
CA Versailles, 22 nov. 2025, RG 25/06898
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 460 N° RG 25/06898 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDD Du 22 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/06898
CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06898
N° RG 25/06898 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTC Nom du ressortissant : [X] [R] (X SE DISANT) PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] (X SE DISANT) PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/06898
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/06898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L2 Ordonnance n° 2025/M177 Mme [U], [V] [F] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Appelante M. [J], [B], [I
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