Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06898
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. Le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Me Stéphanie LAJOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPB7 N° MINUTE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06898
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C765A DEMANDERESSE S.A.R.L. A L’ABRI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicodim-beniamin GLIGOR - #P0468 DEFENDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS À PARIS (75017): 54-56 RUE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06898
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06898 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHJ Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître LEXWAY AVOCATS de la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [Z] [V] [L] T
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ca other ca_paris n° 25/06898
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 38/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5U Nature de l'acte de saisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06898
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMU NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 9] COTEAU situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06898
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/06898
DOSSIER N° : N° RG 25/06898 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27HP AFFAIRE : [D], [F], [O] [K] / 1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06898
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06898 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/06898
CA Versailles, 22 nov. 2025, RG 25/06898
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 460 N° RG 25/06898 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDD Du 22 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/06898
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/06898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K6K minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 05 Novembre 2025 Affaire : Mme [D] [W] [F] épouse [J], épouse de la mère de l'adopt
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ca other ca_lyon n° 25/06898
CA Lyon, 20 août 2025, RG 25/06898
N° RG 25/06898 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTC Nom du ressortissant : [X] [R] (X SE DISANT) PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] (X SE DISANT) PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06898
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RGG MINUTE:25/1454 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/06898
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/06898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L2 Ordonnance n° 2025/M177 Mme [U], [V] [F] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Appelante M. [J], [B], [I
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