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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06918 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/06918

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/06918

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/06918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XREU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c047cdc6046d4787b21a
  • ca other ca_paris n° 25/06918

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06918 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c586c69a34cd207c4223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1