Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06918
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75YA N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE AMTRU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06918
TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/06918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/06918 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWR JUGEM
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ca other ca_versailles n° 25/06918
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/06918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/06918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XREU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06918
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/06918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mars 2026 N° RG 25/06918 - N°Portalis DB3R-W-B7J-23XZ N° Minute : 26/00027 AFFAIRE Union Locale CGT de [Localité 1], Comité social et économique de la société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06918
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/06918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXA DESISTEMENT DU : 12 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. D'HLM MAISONS & CITES, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06918
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [T] [D] [U] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06918 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPLU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 janv
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ca other ca_paris n° 25/06918
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06918 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06918
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/06918
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MKO Minute : 25/120 S.D.C. RESIDENCE PARKINGS [7] DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA SAS COGEVA PM Représentant : Me Dominique TOURN
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