Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06921
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/06921
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIF Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_paris n° 25/06921
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06921 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06921
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/06921
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06921 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M202 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [V] Représentant : Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [T] [O] [D] [B]
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