Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06927
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06927 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06927
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/06927
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL (Art. L 641-9 code de commerce) RG N° : N° RG 25/06927 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQU4 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/06927
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/06927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/06927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NP Ordonnance n° 2025/M55 M. [M] [W] Représentant : Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLE
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