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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06927

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06927 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3b3cdc6046d4725305a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06927

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/06927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRS DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Jérémy GRANET de la SARL GRANET AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfa1cdc6046d470db494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06927

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNN N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94927cdc6046d47ce22d9
  • ca other ca_paris n° 25/06927

    CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06927 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694194c3c69a34cd2077bb96
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06927

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/06927

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL (Art. L 641-9 code de commerce) RG N° : N° RG 25/06927 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQU4 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a0cb86fa851c25cc7b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06927

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/06927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/06927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NP Ordonnance n° 2025/M55 M. [M] [W] Représentant : Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06927

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RKZ MINUTE:25/1435 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1