Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06937
CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/06937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 23 MARS 2026 (n° 257 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJ2 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_aix_provence n° 25/06937
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 105 Rôle N° RG 25/06937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OD [Q] [Z] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence VOISIN-FOUQUET
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06937
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06937 - N° Portali
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