Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06938
CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06938 - N° Portali
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06938
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/06938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/06938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OE Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [K] Appelant C/ Société EMOUNA Intimée [M] [K] [Adresse 3] [Localit
-
ca other ca_lyon n° 25/06938
CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06938
N° RG 25/06938 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVR Nom du ressortissant : [S] [N] PREFET DE LA HAUTE [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE LA HAUTE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles