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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06938

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE TF SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique im

    Lire la décision → Vérifier la source 69de959dcdc6046d473d3a48
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06938

    CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06938 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69419395c69a34cd2077ac68
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06938

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/06938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/06938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OE Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [K] Appelant C/ Société EMOUNA Intimée [M] [K] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9eabb2ead0a581fb098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06938

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06938 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYXO Minute n° 25/836 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b739116f443b56fb908243
  • ca other ca_lyon n° 25/06938

    CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06938

    N° RG 25/06938 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVR Nom du ressortissant : [S] [N] PREFET DE LA HAUTE [Localité 4] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE LA HAUTE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8e0a0a07465457d0fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1