Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06947
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7Z Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06947
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06947 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06947
CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06947
N° RG 25/06947 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQV5 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, c
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ca other ca_aix_provence n° 25/06947
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06947
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OT Ordonnance n° 2025/M146 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HUL
Raccourcis
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