Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06955
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06955 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/06955
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06955
N° RG 25/06955 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWF Nom du ressortissant : [L] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Réte
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ca other ca_aix_provence n° 25/06955
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/06955
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PB Ordonnance n° 2025/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [Z] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
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