Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06961
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/06961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 25/06961 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PU S.A.R.L. LBH C/ [L], [C], [J] [E] [Y] [M] [Y] [M] [R] [Z] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société LORGUES TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L.
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ca other ca_paris n° 25/06961
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06961 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06961
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06961
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06961 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGAV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 avril 2025 Date de saisine : 22 avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_lyon n° 25/06961
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06961
N° RG 25/06961 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWL Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT,
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