Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06962
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06962 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06962
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/06962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06962 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRIE AFFAIRE : S.A.S. LA DIBITERIE C/ [L] [T] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 novembre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/06962
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06962
N° RG 25/06962 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWM Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLA
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