Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06962
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me ESPAGNO Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06962
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPS5 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06962
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV34 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Société DIAC C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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ca other ca_paris n° 25/06962
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06962 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06962
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/06962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06962 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRIE AFFAIRE : S.A.S. LA DIBITERIE C/ [L] [T] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 novembre 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/06962
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 25/06962 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PS AFFAIRE [S] [F], [Y] [F], [L] [F], [D] [F] C/ S.A.S. SODEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06962
TJ 35238, 30 août 2025, RG 25/06962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06962 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYZU Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradict
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ca other ca_lyon n° 25/06962
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06962
N° RG 25/06962 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWM Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLA
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