Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06967
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/06967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/06967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJW AFFAIRE : [T], [Y] C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, a
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ca other ca_paris n° 25/06967
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06967 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06967
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/06967
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QB Ordonnance n° 2025/149 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [Z] Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au b
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ca other ca_paris n° 25/06967
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/06967
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06967 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de m
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ca other ca_lyon n° 25/06967
CA Lyon, 25 août 2025, RG 25/06967
N° RG 25/06967 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWR Nom du ressortissant : [H] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2025 statuant en matière de Réten
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