Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06982
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 40/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME2D Nature de l'acte de saisi
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CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06982 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06982
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06982
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCB Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/06982
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/06982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06982
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 25/06982 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4RJ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M168 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [V] [F] Représentant : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE M. [X] [
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