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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06994 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/06994

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/06994

    N° RG 25/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQX4 Décisions: - du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE Au fond du 09 novembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/02511 - de la Cour d'appel de GRENOBLE en date du 21 mars 2023 (2ème chambre civile) RG 20/4023 - de la Cour de Cassation en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc89cdc6046d475728a0
  • ca other ca_paris n° 25/06994

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 25/06994

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: N° RG 25/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07341cdc6046d47694b45
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06994

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06994 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c16575782d5f068ae76c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1