Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07042
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/07042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 25/07042 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VC S.C.I. AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime
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ca other ca_paris n° 25/07042
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07042 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07042
CA Lyon, 29 août 2025, RG 25/07042
N° RG 25/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2N Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO
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ca other ca_paris n° 25/07042
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/07042
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGHY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décis
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