Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07042 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07042

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HALIMI-BENSOUSSAN Copie exécutoire délivrée à : Me TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQL6 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6dc784f14adac9b0ee86
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07042

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/07042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 25/07042 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VC S.C.I. AUBE SUR MER C/ Société FCT GARIBALDI 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Maxime

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a304cdc6046d4770cf1f
  • ca other ca_paris n° 25/07042

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07042 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946884b75782d5f06f49888
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07042

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/07042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/07042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5WDZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [E] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ba0e097417ee1bf0e24
  • ca other ca_lyon n° 25/07042

    CA Lyon, 29 août 2025, RG 25/07042

    N° RG 25/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2N Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285921fa9f2b1b18b0f6a
  • ca other ca_paris n° 25/07042

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/07042

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGHY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f278b2e7f2d685ae7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1