Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07058
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07058 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/07058
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/07058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVN Du 03 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne-Ga
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ca other ca_aix_provence n° 25/07058
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/07058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N°2025/153 Rôle N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07058
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/07058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [Y] [L] Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARP
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