Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07080
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/07080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 116 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFTA Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/07080
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07080 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07080
CA Lyon, 31 août 2025, RG 25/07080
N° RG 25/07080 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4K Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO
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