Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07090
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/07090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/07090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXZ Du 30 JUIN 2026 Copies délivrées le : à : [Y] [N] Mme [C] [S] [C] [Q] [B] [K] [Adresse 1] ccc ORDONNANCE LE
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ca other ca_paris n° 25/07090
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07090 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07090
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07090
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4U Appel contre une décision rendue le 21 août 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT :
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