Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07121
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07121 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/07121
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/07121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42F Ordonnance n° 2025/ 198 [Localité 4] M. [E] [L] Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_lyon n° 25/07121
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07121
N° RG 25/07121 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6F Nom du ressortissant : [Y] [J] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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