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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07143

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07143 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce13175782d5f068c4fd7
  • ca other ca_lyon n° 25/07143

    CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 25/07143

    DESISTEMENT AFFAIRE BAUX RURAUX RG N° 21/04943N° Portalis DBVX-V-B7F-NVSR et R.G : N° RG 25/07143 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7M [E] C/ [H] APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Mai 2021 RG : 51-18-0000

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2225222181ceeb6d5a1

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