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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07143

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2XD Copie exécutoire délivrée le : 27 Août 2026 à : la SCI [V] Copie certifiée conforme délivrée le :27 Août 2026 à :Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fac8195da062e04a040d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07143

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me GIRAUD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5bfcdc6046d479b4830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07143

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00150 N° RG 25/07143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALI

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca4fbcdc6046d477f0d79
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07143

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/07143

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07143 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZH5 MINUTE n° : 2026/105 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69967df0cdc6046d47e619bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07143

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07143 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAP N° MINUTE : 10/2026 ORDONN

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  • ca other ca_paris n° 25/07143

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07143 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce13175782d5f068c4fd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07143

    TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07143

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/07143 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNOA Minute N°25/01618 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Décembre 2025 Le 14 Décembre 2

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  • ca other ca_lyon n° 25/07143

    CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 25/07143

    DESISTEMENT AFFAIRE BAUX RURAUX RG N° 21/04943N° Portalis DBVX-V-B7F-NVSR et R.G : N° RG 25/07143 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7M [E] C/ [H] APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Mai 2021 RG : 51-18-0000

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  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/07143

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07143

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/07143 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZC6 LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29e54b52e4d6be0204d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/07143

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/07143 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ABE N° Minute : Rectifiant le jugement rendu le 13 mars 2025 RG : 22/5259 AFFAIRE [X] [Z], [ZE] [R] (MINEUR), [L] [R] (MINEUR), [HI] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd38c2c8561bd86ebe0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1