Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07174
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07174 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07174
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07174
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGUU
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ca other ca_aix_provence n° 25/07174
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/07174
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO46N Ordonnance n° 2025/M258 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal Représentant :
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