Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07174 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07174

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV2O AFFAIRE : [C] [C] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me MISSUC Copie : Me ROGANI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612d4195da062e03e5d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07174

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWW5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [I] [J] C/ Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3db7cdc6046d47175030
  • ca other ca_paris n° 25/07174

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07174 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e292575782d5f06b0ead6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07174

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARNL N°MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9c675782d5f06d9e1c7
  • ca other ca_paris n° 25/07174

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07174

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGUU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb584335e36ff42125e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07174

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/07174

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO46N Ordonnance n° 2025/M258 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b2cb23d8bf375a4aa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07174

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SWQ MINUTE: 25/1500 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2facfd8239f1252f4c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1